DOCUMENTATION LÉGALE

Conditions d'utilisation.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services. En accédant à notre plateforme, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Présentation

KeyStream (« nous », « notre », « la plateforme ») est une plateforme SaaS B2B conçue exclusivement pour les revendeurs de streaming et les gestionnaires de comptes numériques. Nos outils — Compte Manager et Extraction OTP — sont destinés à un usage professionnel dans le cadre de la revente et de la gestion d'abonnements numériques. En vous inscrivant ou en utilisant une fonctionnalité de cette plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'utilisation.

2. Éligibilité et inscription au compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser nos services. En vous inscrivant, vous confirmez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Ne partagez pas vos accès avec des tiers. KeyStream se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte suspecté de partage d'accès ou de violation de ces conditions.

3. Usage autorisé

Notre plateforme est destinée uniquement à des activités commerciales légales liées à la gestion et à la revente de profils de streaming numériques. Vous vous engagez à ne pas :

  • Participer à une activité violant les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables.
  • Tenter de rétro-concevoir, décompiler ou extraire le code source de toute partie de la plateforme.
  • Utiliser des scripts automatisés ou des bots pour interagir avec la plateforme de manière non autorisée.
  • Partager, revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers sans consentement écrit exprès.
  • Mener toute activité susceptible d'endommager, de surcharger ou de compromettre les fonctionnalités de la plateforme.

4. Abonnements et facturation

KeyStream fonctionne sur un modèle d'abonnement mensuel. En vous abonnant, vous nous autorisez à prélever sur votre mode de paiement choisi de manière récurrente au début de chaque cycle de facturation. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance et ne sont pas remboursables une fois la période commencée. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les prix sont affichés en USD et peuvent être soumis à une conversion de devise. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis d'au moins 7 jours communiqué par e-mail ou via la plateforme.

5. Politique de remboursement

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6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme, les logiciels, le design, les marques, les logos et la documentation sont la propriété exclusive de KeyStream. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme uniquement aux fins prévues. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans autorisation écrite préalable.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité avec un objectif de 99,9 % d'uptime. Cependant, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des indisponibilités temporaires dues à la maintenance ou à des événements hors de notre contrôle.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre compte à notre discrétion, avec ou sans préavis, en cas de violation des conditions, d'activité frauduleuse ou de risque pour l'intégrité de la plateforme. En cas de résiliation, votre accès cesse immédiatement.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, KeyStream ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs — incluant la perte de revenus, de données ou l'interruption d'activité — découlant de votre utilisation de la plateforme.

10. Changements des conditions

Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre. En cas de changements majeurs, nous vous en informerons au moins 7 jours avant qu'ils ne prennent effet. Votre utilisation continue de la plateforme après cette date constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

KeyStream LégalDernière mise à jour : 5 mars 2026
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